FRONTALIERS DU CANTON DE GENÈVE, FAITES-VOUS RECENSER !

Qu’est ce qu’un travailleur frontalier ?

C’est une personne qui vit dans un pays et travaille de l’autre côté de la frontière dans le pays voisin, toute nationalité confondue.

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.

Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?

Le Canton de Genève verse chaque année au département de la Haute-Savoie une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.

Les fonds frontaliers sont primordiaux pour notre ville car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.

Si vous êtes frontalier et que vous habitez à Vougy, quelle que soit votre nationalité, faites-vous recenser !

Comment déclarer que vous travaillez en Suisse ?

Pour participer au recensement annuel, les personnes concernées sont priées de renseigner les informations suivantes sur papier libre ou auprès de la mairie en complétant le formulaire ci-dessous :

    NOM Prénom
    Date de naissance
    Votre adresse
    Votre nationalité
    Nom et adresse de l’employeur
    N° de carte de travail et date de délivrance. (sauf pour les Suisses et bi-nationaux)

Merci de nous faire connaître tout changement de situation par mail à accueil@mairie-vougy.ovh : changement d’employeur, arrêt du travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc.

Important : ce recensement des frontaliers n’a aucun impact sur l’imposition, les aides ou le logement.